Beaucoup de frontaliers pensent que la condition des 90 % de revenus imposés en Suisse doit être remplie sur l’année civile…
En réalité, c’est l’année fiscale qui compte : si un frontalier commence ou termine son activité en Suisse en cours d’année, seuls les revenus perçus durant cette période sont pris en compte pour le calcul des 90 %. Cela peut être un avantage pour ceux qui changent de situation professionnelle ou déménagent.
Depuis la réforme de 2021, la valeur locative de la résidence principale (et secondaire) en France est désormais incluse dans le calcul des revenus imposables en France.
Cela signifie que même si un frontalier n’a pas de revenus locatifs, la valeur locative de son logement est prise en compte pour déterminer si la condition des 90 % est remplie. Ce détail est souvent ignoré et peut rendre l’éligibilité plus difficile pour certains ménages.
Contrairement à une idée reçue, le statut de quasi-résident n’est pas définitif.
Chaque année, le frontalier peut choisir de demander ou non ce statut, en fonction de sa situation personnelle et de ses revenus. Cela offre une grande flexibilité pour s’adapter aux changements de vie ou de carrière.
Dans certains cas, le passage en quasi-résident est obligatoire, même si la condition des 90 % n’est pas remplie.
C’est notamment le cas si le frontalier ou son conjoint exerce une activité indépendante à Genève, est propriétaire d’un bien immobilier sur le canton, ou a bénéficié du barème impôt source A1. Cette obligation est souvent méconnue et peut surprendre certains contribuables.
Depuis l’accord bilatéral franco-suisse sur le télétravail, travailler à distance plus de 40 % du temps annuel peut affecter l’attribution de l’impôt sur le revenu et donc l’éligibilité au statut de quasi-résident.
Si le frontalier dépasse ce seuil, une partie de ses revenus peut être imposée en France, ce qui peut faire chuter la part des revenus imposés en Suisse en dessous des 90 %. Une planification rigoureuse du télétravail est donc essentielle.
Le principal avantage du statut de quasi-résident est la possibilité de déduire de nombreux frais réels, ce qui peut réduire significativement l’impôt dû.
Parmi les déductions possibles :
En revanche, il faut aussi prendre en compte les impôts supplémentaires en Suisse, notamment l’impôt sur la fortune, qui n’existe pas en France. Une simulation fiscale personnalisée est donc indispensable pour évaluer l’intérêt réel du statut de quasi-résident dans chaque situation.
Oui, mais il faut que la part des revenus imposés en Suisse soit d’au moins 90 % pour le foyer fiscal. Si le conjoint travaille en France, cela peut rendre l’éligibilité plus difficile, surtout si ses revenus sont importants.
La demande doit être déposée au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’exercice fiscal. Passé ce délai, elle est automatiquement rejetée, sauf pour les cas obligatoires.
Oui, mais attention : travailler à distance plus de 40 % du temps annuel peut remettre en cause l’éligibilité, car une partie des revenus peut être imposée en France.
Vous pouvez déduire de nombreux frais réels, comme les cotisations à la prévoyance, les frais de garde, les pensions alimentaires, les frais de formation, les intérêts d’emprunt, etc. Une liste complète est disponible sur le site du canton de Genève.
Oui, vous pouvez choisir chaque année de demander ou non ce statut, en fonction de votre situation personnelle et de vos revenus.
Avec Neos Suisse, vous bénéficiez d’un accompagnement complet :
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